Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LELOUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44767267600023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Chevaleau
Code postal du demandeur : 27180
Localité du demandeur : Bernienville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Chevaleau
Code postal du terrain : 27180
Localité du terrain : Bernienville
Section cadastrale 1 : 242B
Section cadastrale 2 : 243B
Section cadastrale 3 : 233B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 573
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-17
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