Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1976
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRANGE BLANCHE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : BERNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERNAY
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Bernex
Section cadastrale 1 : 52D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre