Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CHALETS DUTRUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 33884672800024
Numéro de voie du demandeur : 1976
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grange Blanche
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : BERNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Bernex
Section cadastrale 1 : 2560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre