Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2008
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Les Champs de Grange Blanche
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : Bernex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bernex
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Bernex
Section cadastrale 1 : 1041A
Section cadastrale 2 : 1056A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2009-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre