Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 35157009800027
Libellé de la voie du demandeur : 30 Rue Boileau
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ESSIRON
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Bernex
Section cadastrale 1 : 1178A
Section cadastrale 2 : 1182A
Section cadastrale 3 : 2860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1751
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre