Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA BERGERIE DES MOUILLES
Dénomination personne morale demandeur : CHRISTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75115869200010
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONT CESAR
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : BERNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : BERNEX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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