Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PRE RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84260268200010
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA FIN D'AMONT
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : CHAMPANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE RICHARD
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : BERNEX
Section cadastrale 1 : 1910B
Section cadastrale 2 : 1912B
Section cadastrale 3 : 1923B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 291
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
France Cadastre