Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABEL
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la vallée
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : St Sulpice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gui Patin
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : St Sulpice
Section cadastrale 1 : 0878G
Section cadastrale 2 : 0879G
Section cadastrale 3 : 0880G
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre