Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE HAUGEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 40509244600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Messe
Code postal du demandeur : 60390
Localité du demandeur : BERNEUIL-EN-BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Messe
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : BERNEUIL-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 743G
Section cadastrale 2 : 8G
Section cadastrale 3 : 893G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3065
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
France Cadastre