Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : PETIT LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 47797279800029
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Langlet
Code postal du demandeur : 80620
Localité du demandeur : Berneuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg Centre
Code postal du terrain : 80620
Localité du terrain : Berneuil
Section cadastrale 1 : 015415
Section cadastrale 2 : 015715
Section cadastrale 3 : 015815
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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