Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERNEUIL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : BERNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EPARGNES
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : BERNEUIL
Section cadastrale 1 : 60AS
Section cadastrale 2 : 1ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 536
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 497
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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