Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRE A TERRE
Dénomination personne morale demandeur : TERRE A TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79006186500016
Numéro de voie du demandeur : 9B
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS CAILLE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : BERNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BOIS CAILLE
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : BERNEUIL
Section cadastrale 1 : 2ZM
Section cadastrale 2 : 3ZM
Section cadastrale 3 : 4ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 346521
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 619
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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