Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHEZ BOUYER
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : BERNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BOUYER
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : BERNEUIL
Section cadastrale 1 : 105ZS
Section cadastrale 2 : 108ZS
Section cadastrale 3 : 110ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1601
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre