Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU SARONA
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU SARONA representee par M. BOUAZIZ Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 85172156300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : BERNESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : BERNESQ
Section cadastrale 1 : 103AB
Section cadastrale 2 : 109AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3905
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1632
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1632
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1632
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre