Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro de SIRET du demandeur : 20006641300010
Numéro de voie du demandeur : 299
Libellé de la voie du demandeur : rue du Haut des Granges
Code postal du demandeur : 27300
Localité du demandeur : BERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DES GRANGES
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : BERNAY
Section cadastrale 1 : 9ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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