Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BD GEORGES CHAUVIN
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS D ALENCON
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : BERNAY
Section cadastrale 1 : 111ZA
Section cadastrale 2 : 112ZA
Section cadastrale 3 : 51ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 374
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre