Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE L EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 17270001500016
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CHAUVIN - CS 92201
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : Evreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Sous-Prefecture
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : Bernay
Section cadastrale 1 : 60AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 295
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Bureau ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre