Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BD GEORGES CHAUVIN
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS D ALENCON
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : BERNAY
Section cadastrale 1 : 111ZA
Section cadastrale 2 : 112ZA
Section cadastrale 3 : 51ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5131
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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