Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TERR ENERGIE 27
Numéro de SIRET du demandeur : 84947122200018
Numéro de voie du demandeur : 1155
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PILETTE
Code postal du demandeur : 27300
Localité du demandeur : Bernay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PILETTE SUD
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : Bernay
Section cadastrale 1 : 28AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre