Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CERCLE DE L'ESPERANCE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSIERS
Lieu-dit du demandeur : BREUILLES
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : BERNAY ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : BREUILLES
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : BERNAY-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 4ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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