Permis de construire de la ville de Bernay-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente maritime (17)
Ville : Bernay-Saint-Martin
Code postal : 17330
Code INSEE de la commune : 17043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01704324V0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/04/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIRET : 21170043000013
Code postal : 17330 BERNAY SAINT-MARTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 ROUTE DE SAINT-FELIX BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Parcelle(s) concernée(s) : D573
Superficie du terrain : 697m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 136m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2