Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THIERRY GUYNOUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39345560500013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SURGERES
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : BERNAY-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FIEF TREUIL CHOPIN
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : BERNAY-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 18YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre