Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des VAUCHOUANS
Numéro de SIRET du demandeur : 41116519400019
Lieu-dit du demandeur : Vauchouans
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Bernay-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vauchouans
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : Bernay-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 449A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
France Cadastre