Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44172340000012
Libellé de la voie du demandeur : les Isles
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : BERNAY EN CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Gueranger
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : BERNAY EN CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 09930B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 971
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre