Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental de la So
Numéro de SIRET du demandeur : 22800001400016
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 80000
Localité du demandeur : Amiens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Ribeaucourt
Code postal du terrain : 80370
Localité du terrain : Bernaville
Section cadastrale 1 : 04150F
Section cadastrale 2 : 04150F
Section cadastrale 3 : 03650F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12971
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 688
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 688
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 688
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
France Cadastre