Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BARTHEL ET Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 32410551900015
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 67140
Localité du demandeur : Bernardville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 67140
Localité du terrain : Bernardville
Section cadastrale 1 : 625
Section cadastrale 2 : 635
Section cadastrale 3 : 645
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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