Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION BAUMGARTEN
Numéro de SIRET du demandeur : 32727459300034
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Compostelle
Code postal du demandeur : 67140
Localité du demandeur : Bernardville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Compostelle
Code postal du terrain : 67140
Localité du terrain : Bernardville
Section cadastrale 1 : 2764
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44549
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-16
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