Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C5 SCHIEFERKOPFF
Numéro de SIRET du demandeur : 50908292100024
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Paul Durand
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : Tain-l Hermitage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Talmatten
Code postal du terrain : 67140
Localité du terrain : Bernardville
Section cadastrale 1 : 3306
Section cadastrale 2 : 3266
Section cadastrale 3 : 3256
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2934
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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