Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT SEBASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83206583300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : VALFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : BERNARDSWILLER
Section cadastrale 1 : 29327
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 919
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre