Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERS
Libellé de la voie du demandeur : La Couperie
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : LA BERNARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Hantries
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0348J
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre