Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41124274600013
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Haie
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : LA BERNARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Grande Haye
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0037F
Section cadastrale 2 : 0038F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 755
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre