Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Boîte postale du demandeur : 60045
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Hilaire
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0191AB
Section cadastrale 2 : 0192AB
Section cadastrale 3 : 0194AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre