Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FCAC HOME
Dénomination personne morale demandeur : SCI FCAC HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 84846781700013
Numéro de voie du demandeur : 534
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Haye
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : LA BERNARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Petite Haye
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0226G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre