Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESFOSSES-BRUNELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 839442456
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Les Hauts de Gervaux
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : CLISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bruneliere
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0777I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre