Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Boîte postale du demandeur : 60045
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Hilaire
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : LA BERNARDIERE
Section cadastrale 1 : 0191AB
Section cadastrale 2 : 0192AB
Section cadastrale 3 : 0194AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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