Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARLIE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MARQUE SUS
Code postal du demandeur : 65360
Localité du demandeur : BERNAC DEBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BIGORRE
Code postal du terrain : 65360
Localité du terrain : BERNAC DEBAT
Section cadastrale 1 : 277A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 490
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre