Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLA HOME CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 40095094500057
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 65360
Localité du terrain : BERNAC-DEBAT
Section cadastrale 1 : 01990A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 369
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre