Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41914897800010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SERRE DEVAN
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : POUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC BLEU
Code postal du terrain : 65360
Localité du terrain : BERNAC-DEBAT
Section cadastrale 1 : 04260B
Section cadastrale 2 : 04250B
Section cadastrale 3 : 09510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1946
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre