Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE GUY VEYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 80379367800019
Lieu-dit du demandeur : LAGAL
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : BERNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGAL
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : BERNAC
Section cadastrale 1 : 1174B
Section cadastrale 2 : 1175B
Section cadastrale 3 : 1176B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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