Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOSCANE REPRESENTEE PAR M
Numéro de SIRET du demandeur : 8781611025
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MOINES
Lieu-dit du demandeur : LAMOUNESTARIE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : BERNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MOINES
Lieu-dit du terrain : LAMOUNESTARIE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : BERNAC
Section cadastrale 1 : 0628A
Section cadastrale 2 : 0630A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12872
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 968
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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