Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DES MURS
Numéro de SIRET du demandeur : 45261966100013
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : BERMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Etang
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : BERMONVILLE
Section cadastrale 1 : 1030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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