Permis de construire de la ville de Bermont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bermont
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90011

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001115A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	07/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-02-06
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25490 FESCHES LE CHATEL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE DORANS BERMONT 90400
Parcelle(s) concernée(s) : ZB320
Superficie du terrain : 1000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 168m2