Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DURLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34906250500012
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Monchy
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : BERMICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMIN DE FLEURY
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : BERMICOURT
Section cadastrale 1 : 11ZC
Section cadastrale 2 : 12ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 906
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
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