Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERMERIES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BERMERIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de Roisin
Localité du terrain : BERMERIES
Section cadastrale 1 : 127A
Section cadastrale 2 : 128A
Section cadastrale 3 : 696A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-26
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