Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. LHOTELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40948619800016
Libellé de la voie du demandeur : 1265 rue du General de Ga
Code postal du demandeur : 59213
Localité du demandeur : BERMERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Calvaire - Lieu-dit
Code postal du terrain : 59213
Localité du terrain : BERMERAIN
Section cadastrale 1 : 0003ZH
Section cadastrale 2 : 0004ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123530
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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