Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BERLING
Numéro de SIRET du demandeur : 21570064200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57370
Localité du demandeur : Berling
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 57370
Localité du terrain : Berling
Section cadastrale 1 : 802
Section cadastrale 2 : 792
Section cadastrale 3 : 782
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1659
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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