Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BERLES-MONCHEL COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620113700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES DE BONNEVALLET
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : Berles-Monchel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES DE BONNEVALLET
Code postal du terrain : 62690
Localité du terrain : Berles-Monchel
Section cadastrale 1 : 616B
Section cadastrale 2 : 615B
Section cadastrale 3 : 50ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7190
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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