Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PIGEONNIER DEFOSSE
Libellé de la voie du demandeur : Le Chalet Ferme du Moulin
Code postal du demandeur : 60640
Localité du demandeur : GUISCARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : rue Fagart
Code postal du terrain : 60640
Localité du terrain : BERLANCOURT
Section cadastrale 1 : 291C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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