Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA HERBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 39101023800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Fauconnier
Code postal du demandeur : 02250
Localité du demandeur : Berlancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Fauconnier
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : Berlancourt
Section cadastrale 1 : 181AB
Section cadastrale 2 : 180AB
Section cadastrale 3 : 178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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