Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUSSANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 82420974600018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES VIGNERONS
Code postal du demandeur : 59145
Localité du demandeur : BERLAIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES VIGNERONS
Code postal du terrain : 59145
Localité du terrain : Berlaimont
Section cadastrale 1 : 633C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9865
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre